Soldes et opérations de déstockage : 2 pratiques sensiblement différentes

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Pour le consommateur, les soldes et les opérations de déstockage se ressemblent, il achète à prix réduit ! Pour vous, commerçants, les deux pratiques sont strictement encadrées par la loi. Certaines règles sont communes, d’autres diffèrent et la législation évolue avec le temps.

Les opérations de déstockage, c’est quand vous voulez en dehors des périodes de soldes !

Vous le savez, depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la nouvelle définition du régime juridique des soldes (inscrite dans la loi de modernisation de l’économie), vous êtes libre d’organiser des opérations de déstockage quand bon vous semble, sans risque de requalification en soldes illicites, alors qu’auparavant, de telles campagnes pouvaient être pénalement sanctionnées.

Attention toutefois, les opérations de déstockage diffèrent des soldes en cela qu’elles doivent répondre à la législation sur l’interdiction de revente à perte. Dans de telles campagnes promotionnelles, les reventes à perte sont strictement encadrées et ne sont permises que pour des produits saisonniers, démodés ou techniquement dépassés.

Par ailleurs, prenez garde à ne jamais mentionner dans le cadre d’opérations de déstockage les termes « soldes » ou « soldés » dans vos communications, car ils sont réglementés.

Dernier point, durant vos opérations de déstockage, rien ne vous interdit de vous réapprovisionner, alors que cette pratique est formellement interdite en périodes de soldes, qui portent uniquement sur des produits proposés à la vente et payés depuis au moins un mois.

Des nouvelles règles pour les soldes

Depuis la loi de 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, les soldes fixes, ce sont désormais deux périodes de six semaines (contre cinq auparavant) dans l’année. En revanche, les deux semaines de soldes flottants n’existent plus. Auparavant, vous pouviez fixer librement ces périodes dans l’année (en dehors du mois précédant les soldes fixes). Dans la pratique, la majorité des commerçants utilisaient les soldes flottants pour rallonger d’une semaine la période des soldes d’été et d’hiver. Les nouvelles dispositions devraient donc ne rien changer pour vous, si ce n’est qu’elles vous libèrent d’une contrainte administrative, puisque les soldes flottants étaient soumis à déclaration préalable auprès de la Préfecture.

Soldes et opérations de déstockage, les règles communes

Qu’il s’agisse de soldes ou d’opérations de déstockage, un article à prix réduit bénéficie des mêmes garanties que celui payé à taux plein. En cas de vice caché, vous vous devez de l’échanger ou de le rembourser. L’écriteau « ni repris, ni échangé » durant les campagnes promotionnelles est formellement interdit, mais la pratique est courante… Sachez qu’aujourd’hui les consommateurs sont parfaitement informés de leurs droits et fortement agacés par ce type de pratiques qui outre leur caractère illégal, sont vraiment anti-commerciales.

Par ailleurs, les annonces de réduction de prix aux consommateurs ont changé dernièrement. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article « les nouvelles règles d’annonce de réduction de prix » récemment publié.

Il est clair que les soldes et les opérations de déstockage génèrent du trafic en magasin et dynamisent les ventes. Le consommateur d’aujourd’hui est en quête de bonnes affaires. Alors profitez-en et mesurez le bénéfice de vos campagnes promotionnelles sur l’ensemble de vos indicateurs de performance !

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