L’univers de la beauté fait face à la recrudescence de la contrefaçon. Dans le domaine de la cosmétique, cela représente 10% du marché mondial (environ 85 milliards d’euros), ce qui représente un manque à gagner important pour les créateurs. Pour faire face à ce fléau, il faut impérativement déposer votre marque. Comment fonctionne cette démarche administrative et juridique ?
Qu’est-ce que le dépôt de marque ?
Déposer votre marque est constitutif de votre droit. La législation et le régime juridique des marques varient d’un pays à un autre. En France, le dépôt de marque confère une protection juridique à l’individu ou à l’entreprise qui la crée pour un ou plusieurs types de produits et services. Avant de réaliser la démarche du dépôt de marque, son créateur doit d’abord procéder à une vérification d’antériorité. Cela consiste à vérifier si la marque existe déjà.
Pour qu’une marque soit recevable au moment de l’enregistrement, elle doit répondre à certains critères :
- ne pas copier ou imiter un signe ou une dénomination existante,
- être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- être distinctive (en mesure de représenter l’entreprise dans son ensemble),
- ne pas décrire les caractéristiques du produit ou du service,
- ne pas tromper le consommateur.
Une marque est généralement associée à un logo et son dépôt est différent du dépôt de brevet. Elle offre une protection supplémentaire à ce second dans certains cas.
Comment procéder au dépôt de marque de votre produit cosmétique ?
De nos jours, déposer une marque est devenu relativement simple. Il existe 3 entités par lesquelles vous devez passer obligatoirement pour protéger votre marque :
- l’INPI pour déposer une marque de cosmétique française,
- l’EUIPO pour déposer une marque de cosmétique européenne,
- l’OMPI pour le dépôt d’une marque de cosmétique internationale.
Des règles différentes s’appliquent à ces marques dans le cadre de la protection des droits des individus ou des entreprises qui les ont conçues. On peut désormais réaliser le dépôt de marque en ligne, depuis une plateforme dédiée avec un espace de paiement sécurisé. Il vous suffit de remplir un formulaire ou répondre à quelques questions, générer votre libellé, payer les frais d’enregistrement et le tour est joué. Votre dépôt de marque sera validé après le délai d’opposition.
Sur le site de l’INPI, les utilisateurs sont guidés à chaque étape et il est possible de solliciter l’aide du Support Client. Un enregistrement dure 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Pourquoi se faire accompagner par un expert pour déposer sa marque ?
Même si la démarche pour le dépôt de marque s’est grandement simplifiée grâce à la méthode en ligne sur le site de l’INPI et que tout le monde peut le faire soi-même, 24h/24 et 7j/7, nous recommandons vivement de faire appel à un expert juridique pour vous accompagner dans cette tâche. En effet, cette démarche peut engager votre responsabilité civile et pénale. Elle ne doit jamais être prise à la légère.
Si pour une raison ou une autre votre enregistrement n’est pas validé ou que la protection n’est pas conforme à vos espérances, et que vous avez déjà engagé les frais requis, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement.
