Le FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est une aide financière de l’Etat, à destination des commerces de proximité et des initiatives locales, qui existe depuis des années. En 2015, il prend une forme différente puisqu’il passe de la logique de guichet à un dispositif d’appel à projets. Focus sur cette subvention à laquelle vous pouvez peut-être prétendre, si vous êtes un petit commerçant implanté ou qui souhaite s’implanter en milieu rural !
Le FISAC, pour qui ?
Le FISAC finance à la fois des opérations collectives (la maîtrise d’ouvrage est alors à la charge d’une commune, d’une collectivité territoriale, d’une CCI…) et des opérations individuelles. Ce sont à ces dernières que nous allons nous intéresser dans cet article, puisque vous êtes alors le maître d’ouvrage.
Peuvent prétendre au FISAC, les commerces de proximité sédentaires ou non sédentaires qui apportent un service à la population locale. Ils doivent être situés en milieu rural, dans des communes de moins de 3 000 habitants. Sont toutefois exclues les pharmacies, les professions libérales et les activités liées au tourisme. En revanche, les restaurants et cafés peuvent y prétendre sous réserve que leurs services soient majoritairement à destination de la population locale.
Le FISAC, pourquoi ?
Vous l’aurez compris, l’objectif du FISAC est de redynamiser le commerce et l’artisanat de proximité, au profit d’un développement territorial équilibré.
Pour être éligibles, les opérations doivent porter sur des dépenses destinées à permettre la création, la reprise ou la modernisation d’une entreprise de proximité. Elles concernent l’aménagement des locaux (vitrines incluses), les équipements professionnels (y compris les véhicules de tournée), la sécurité des locaux et les aménagements visant à favoriser l’accessibilité à tous les publics.
Le FISAC, combien ?
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 75 000 € et ne doivent pas être inférieures à 10 000 € (7 000 € dans le cas d’un commerce non sédentaire). Les taux de l’aide sont les suivants :
- 20 % des dépenses d’investissement matériel
- 30 % des dépenses d’investissement portant sur l’accessibilité
Le montant maximum de la subvention accordée est donc de 22 500 € dans le cadre d’une opération individuelle.
Le FISAC, quand et comment ?
Les candidatures, pour les opérations individuelles, sont attendues au plus tard le 30 octobre 2015.
Le cahier des charges de l’appel à projets est disponible ici. Il recense notamment tous les éléments nécessaires à la constitution dossier de candidature.
Les dossiers, en deux exemplaires, sont à déposer à la DIRECCTE qui est chargée de leur instruction et de vérifier leur complétude. La DIRECCTE envoie ensuite les dossiers à un comité de sélection national. Quelle que soit la décision, tous les porteurs de projet sont informés par écrit de la suite donnée à leur demande. Si elle est favorable, la subvention est délivrée après réalisation des travaux.
Si cette aide vous intéresse et que vous pensez être éligible, n’hésitez pas candidater. Attention toutefois, pour que votre dossier soit recevable, il est impératif d’attendre l’accusé de réception de la DIRECCTE pour commencer vos travaux !
